En outre, le site Internet et extranet de l'IPC EMEA peuvent contenir des liens vers d'autres sites. L'IPC EMEA n'est pas responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée ou du contenu des sites de tiers. Vous devez lire les politiques de protection de la vie privée de ces sites web séparément.
Modifications de notre politique de protection de la vie privée
Cette politique de protection de la vie privée peut faire l'objet d'une modification, au besoin, et l'IPC EMEA sera autorisé à donner un préavis dans un délai raisonnable au membre pour procéder à toute modification aux présentes dispositions qu'il juge nécessaires dans l'intérêt de l'IPC EMEA et des membres.
AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Non divulgation de l'information dans EXTRA.
Conformément au paragraphe 5.n du Contrat de Franchise de SIBV (« Contrat de franchise ») les membres sont tenus de ne pas divulguer ou publier toute information confidentielle (tel que défini par le Contrat de franchise) ou considérée comme confidentielle par SIBV ou ses filiales.
Conformément au paragraphe 7.00 du Contrat de d'Agence de Développement de SIBV («Contrat DA ») les DA sont tenues de ne pas divulguer ou publier toute information confidentielle (tel que défini par le Contrat DA) ou considérée comme confidentielle par SIBV ou ses filiales.
Certaines ou toutes les informations contenues dans EXTRA sont des informations confidentielles tel que défini par le Paragraphe 5.n et/ou le paragraphe 7.00 des contrats respectifs. En conséquence, les membres/agents de développement doivent respecter les obligations de confidentialité et de non divulgation prévues par leurs contrats respectifs y compris les cas d'autorisation d'accès octroyée à un employé et des consultants sur le terrain.
Dernière mise à jour de la présente Politique de protection de la vie privée : 11 juillet 2011.
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